République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.11.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13117-A
|
25 novembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13117-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021
PL 13117
|
19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13117 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021